CONSULTATION DE LA LISTE ÉLECTORALE
Commune de Casaglione
Conformément à l’article L. 37 du code électoral, tout électeur peut prendre communication de la liste électorale communale.
Modalités :
- Consultation uniquement sur rendez-vous
- Consultation gratuite en mairie
- Copie possible
Conditions obligatoires :
- Justifier de sa qualité d’électeur (carte électorale ou attestation d’inscription)
- Présenter une pièce d’identité
- Signer un engagement écrit de non-usage commercial
- Prendre rendez-vous
Prise de rendez-vous – Procédure express
- Tel. : 04 95 52 22 80 – 04 95 52 23 40
- E-mail : casaglione.elections@orange.fr
Un créneau de consultation vous sera proposé dans les meilleurs délais.