AVIS AU PUBLIC

Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Conformément aux dispositions des articles L.19, L.19-1 et R.7 à R.11 du code électoral, la commission de contrôle des listes électorales se réunira :
le 21 février 2026 À 10 h 30
Salle du Conseil municipal – Casaglione Village

Ordre du jour :

  • Examen des décisions d’inscription et de radiation prises par le maire sur la liste électorale
  • Examen des recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du maire 
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